Black Sabbath vous revend pour la énième fois la même came pas fraîche

26 mai 2012, par eBIkVdsRkSkw [retour au début des forums]

Je ne suis que simple e9tudiant au Barreau, donc il faut pnrdere la logique de mon argumentaire juridique avec un grain de sel mais je crois since8rement que la vente est le9gale. Pour commencer, il faut dire que lors d’un contrat de vente, l’acheteur n’a pas de re9elle obligation de divulguer la raison qui l’a pousse9 e0 acheter le bien. S’il veut revendre le bien e0 une autre personne pour en faire un profit, c’est son affaire. Si l’agent immobilier et le notaire ont volontairement induit les agriculteurs en erreur, par exemple en mentant sur la valeur re9elle des terres agricoles ou sur les e9le9ments de la transaction e0 venir, nous pourrions eatre face e0 une erreur dolosive en vertu de l’article 1401 C.c.Q. Toutefois, rien n’empeache e0 un acheteur de revendre un bien qu’il a acquis e0 juste prix pour un profit, il s’agit meame de la base de l’e9conomie moderne. Si l’agent d’immeuble et le notaire n’ont pas agis de mauvaise foi, nous sommes tout simplement face e0 de la le9sion de9finie e0 l’article 1406, plus pre9cise9ment e0 une erreur sur la valeur e9conomique du bien, c’est e0 dire que les agriculteurs se seraient trompe9s sur la valeur re9elle de leur bien lors de la vente. La le9sion n’est pas accepte9e comme motif d’annulation du contrat entre majeurs aptes en vertu de l’article 1405 C.c.Q. e0 l’exception de certaines dispositions spe9cifiques, comme la Loi sur la protection du consommateur (qui ne s’applique pas au pre9sent dossier). Pour ce qui est de l’enrichissement injustifie9 pre9vu e0 1493 C.c.Q. et suivants, il ne peut pas du tout s’appliquer au pre9sent cas. Comme il est e9crit e0 l’article 1494 C.c.Q., Il y a justification e0 l’enrichissement ou e0 l’appauvrissement lorsqu’il re9sulte de l’exe9cution d’une obligation Dans cette affaire, l’enrichissement du notaire et de l’agent d’immeuble provient de l’exe9cution d’une obligation contractuelle avec les agriculteurs, ils ont acquis un bien alors que les agriculteurs ont ree7u un montant d’argent. Nous sommes donc clairement face e0 un cas d’enrichissement justifie9 par un accord de volonte9. Ce qui se passe ensuite est une autre transaction. Je conce8de que le court laps de temps fait un peu grincer des dents, par contre les agriculteurs avaient tout le temps du monde pour faire e9tablir par un expert la valeur re9elle de leur terre et de la mettre en vente au meilleur prix. La vente est un accord de volonte9, le vendeur ne peut pas poursuivre l’acheteur pour ne pas avoir paye9 le meilleur prix possible. Je pense que c’est la promesse d’un profit rapide qui a pousse9 les agriculteurs e0 contracter e0 un montant infe9rieur, par contre le choix de vendre leur revenait entie8rement.

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